Moteur de recherche Eurospider: aza://17-05-2019-1C_237-2019
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  1. 17.05.2019 1C 237/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Etats-Unis
  2. 22.09.2020 1C 486/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Italie
  3. 07.03.2012 1C 559/2011 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la République de Serbie
  4. 22.02.2023 6B 1065/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale, escroquerie par métier, etc.; expertise psychiatrique complémentaire; révocation du sursis, fixation de la peine; présomption d'innocence
  5. 12.11.2021 1B 538/2021 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de désigner un second défenseur d'office
  6. 14.03.2022 6B 229/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Retrait du recours (ordonnance de classement [dénonciation calomnieuse, induction de la justice en erreur])
  7. 08.12.2016 1B 439/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  8. 20.09.2023 7B 493/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (recours dont la motivation est manifestement insuffisante),
  9. 23.03.2012 1B 128/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 13.01.2009 1B 329/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; détention préventive
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.