Moteur de recherche Eurospider: aza://17-05-2018-6B_55-2018
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  1. 17.05.2018 6B 55/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  2. 12.10.2017 6B 110/2017 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violations de la LCR; quotité de la peine
  3. 06.06.2000 4C.3/1997 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  4. 27.05.2013 4A 699/2012 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  5. 12.02.2018 6B 987/2017 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Expertise portant sur la responsabilité; arbitraire; meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; tort moral
  6. 20.06.2018 6B 447/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière ; arbitraire ; quotité de la peine, état de nécessité
  7. 15.06.2006 6S.201/2006 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP), violation des règles de la circulation routière
  8. 14.12.2009 6B 282/2009 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière
  9. 09.10.2012 6B 345/2012 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence, indemnité à titre de tort moral; arbitraire
  10. 06.12.2018 6B 1148/2018 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
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