Moteur de recherche Eurospider: aza://17-05-2018-6B_1435-2017
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    Cour de droit pénal
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    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de sécurité du permis de conduire
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 14.04.2014 6B 1027/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière, violation des devoirs en cas d'accident
  10. 29.11.2018 2C 221/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exercer une profession; prescription relative à la formation à la conduite
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.