Moteur de recherche Eurospider: aza://17-05-2018-6B_1217-2017
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  1. 17.05.2018 6B 1217/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Emeute, droit de manifester; présomption d'innocence, arbitraire; maxime accusatoire
  2. 02.07.2003 1P.585/2002 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 02.07.2003 1P.584/2002 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 21.01.2016 6B 127/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  5. 31.08.2022 6B 655/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; LCR; présomption d'innocence; etc.
  6. 08.01.2024 6B 42/2023 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contraventions à la LContr; liberté de réunion et d'association
  7. 08.01.2024 6B 41/2023 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contraventions à la LContr; liberté de réunion et d'association
  8. 08.01.2024 6B 43/2023 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
  9. 19.01.2024 6B 47/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à LContr; liberté de réunion et d'association
  10. 19.01.2024 6B 48/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
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Exemple: "droit de l'homme"