Moteur de recherche Eurospider: aza://17-05-2017-8C_398-2016
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  1. 17.05.2017 8C 398/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  2. 26.04.2007 2A.770/2006 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    demande de dommages-intérêts et d'indemnités à titre de réparation morale pour cause de mobbing
  3. 15.04.2021 8C 244/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Responsabilité de l'Etat (réparation du tort moral)
  4. 09.10.2023 2C 11/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération
  5. 13.01.2017 4A 401/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail congé représailles (art. 336 al. 1 let. d CO)
  6. 08.05.2018 8C 710/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité)
  7. 06.10.2008 4A 325/2008 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  8. 20.05.2022 4A 398/2021 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  9. 06.04.2005 4C.473/2004 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement; discrimination
  10. 20.07.2005 2A.456/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    responsabilité de la Confédération; demande en dommages-intérêts
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