Moteur de recherche Eurospider: aza://17-05-2017-5A_390-2016
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  1. 18.04.2018 6B 793/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec un enfant; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  2. 29.06.2009 4A 251/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseiller; licenciement immédiat
  3. 17.11.2022 1B 512/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de qualité de partie plaignante et d'octroi de l'assistance judiciaire
  4. 21.01.2020 6B 1283/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc. ; arbitraire, principe in dubio pro reo
  5. 09.07.2009 6B 79/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une enfant
  6. 11.12.2017 6B 711/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire; in dubio pro reo
  7. 29.04.2019 9C 10/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  8. 08.02.2007 6P.161/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; violation du principe in dubio pro reo , arbitraire
  9. 19.01.2021 6B 818/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, contrainte sexuelle aggravée, etc.; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  10. 12.05.2020 4A 59/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement discriminatoire
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