1092 pages similaires trouvées pour aza://17-05-2017-5A_390-2016
-
29.09.2020 9C 331/2020
IIe Cour de droit socialAssurance-maladieAssurance-maladie (soins médicaux)
-
12.02.2024 1C 341/2023
Ire Cour de droit publicFonction publiqueDroit de la fonction publique, responsabilité de l'Etat (dommages-intérêts et réparation du tort moral)
-
28.04.2011 4A 115/2011
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail
-
27.07.2010 6B 61/2010
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordres sexuel avec des enfants, etc.; refus du sursis; arbitraire,
-
03.12.2020 6B 976/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; conclusions civiles; arbitraire, présomption d'innocence
-
06.10.2000 5C.158/2000
IIe Cour de droit civilDroits réels
-
09.10.2017 8C 605/2016
Ire Cour de droit socialDroit fondamentalEgalité de traitement, égalité des sexes
-
04.11.2022 1B 530/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
-
21.02.2018 6B 663/2017
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, présomption d'innocence, arbitraire
-
31.01.2018 6B 389/2017
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, droit d'être entendu, etc.