Moteur de recherche Eurospider: aza://17-05-2017-5A_390-2016
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1092 pages similaires trouvées pour aza://17-05-2017-5A_390-2016
  1. 20.05.2010 6B 24/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; droit d'être entendu, violation du principe ne bis in idem
  2. 15.09.2020 6B 410/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte; arbitraire
  3. 17.03.2006 6P.155/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale; violation du principe in dubio pro reo , arbitraire; violationd du droit d'être entendu
  4. 10.07.2007 1C 37/2007 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    prétention pécuniaire en dommages-intérêts basée sur l'art. 5 al. 6 LEg
  5. 26.01.2018 8C 821/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Egalité de traitement, égalité des sexes
  6. 05.04.2005 1P.185/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    liberté personnelle, détention préventive
  7. 18.05.2022 8C 728/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Droit de la fonction publique (discrimination salariale)
  8. 30.03.2017 6B 353/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire dans l'établissement des faits; principe ne bis in idem; fixation de la peine; mesure d'internement
  9. 21.11.2016 5A 355/2016 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  10. 06.06.2011 6B 103/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants
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