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17.05.2013 4A 447/2012
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11.08.2015 4A 653/2014
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20.12.2011 4A 705/2011
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; gratification
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03.03.2021 4A 280/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; bonus,
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29.08.2017 4A 714/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; bonus; interprétation de la volonté des parties et principe de l'accessoriété; salaires moyens à supérieurs
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10.10.2018 4A 78/2018
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Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; bonus
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12.03.2018 4A 290/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbonus; distinction entre le salaire variable et les gratifications, auxquelles l'employé a droit et celles auxquelles il n'a pas droit
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21.09.2005 4C.183/2005
pubblicato
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; plan d'intéressement du travailleur
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28.04.2017 4A 485/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail, résiliation abusive (art. 336 CO et art. 2 al. 2 CC), qualification du bonus (art. 322 et 322d CO),