Moteur de recherche Eurospider: aza://17-05-2010-1C_116-2010
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    Construction des routes et circulation routière
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 9, 27 et 30 Cst. (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  3. 26.05.2021 6B 313/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité de recours en matière pénale, recours tardif, motivation insuffisante (demande de révision d'une ordonnance pénale)
  4. 21.03.2002 6A.5/2002 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  5. 31.01.2005 6A.1/2005 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  6. 08.02.2023 6B 619/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 20.12.2016 1C 102/2016 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire pour véhicules à moteur
  8. 22.05.2015 1C 592/2014 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de sécurité du permis de conduire
  9. 17.12.2013 6B 657/2012 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence, délit de fuite par négligence; arbitraire, principe in dubio pro reo
  10. 28.04.2008 4A 58/2008 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente aux enchères par internet; garantie
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