Moteur de recherche Eurospider: aza://17-05-2010-1C_116-2010
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  1. 03.02.2016 2C 367/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE
  2. 23.11.2006 6A.61/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Infraction à la LCR (conduite d'un véhicule d'une autre catégorie que celle figurant dans le permis de conduire)
  3. 22.03.2004 6A.4/2004 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  4. 01.12.2011 1C 532/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire et police des constructions; effet suspensif
  5. 20.05.2019 1C 496/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis définitif
  6. 02.06.2014 2C 1019/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Intervalle de sécurité entre un appareil décollant de la piste en béton et un autre décollant de la piste en herbe de l'aéroport de Genève
  7. 18.06.2015 1C 32/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait définitif du permis de conduire
  8. 02.06.2010 1C 534/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation
  9. 05.11.2014 2C 611/2014 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    licence de pilote; retrait des extensions d'instructeur
  10. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
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