Moteur de recherche Eurospider: aza://17-05-2010-1C_116-2010
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  1. 05.09.2013 1C 682/2013 Pertinence 39%
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    Construction des routes et circulation routière
    refus d'échanger un permis de conduire étranger contre un permis de conduire suisse
  2. 18.11.2008 1C 294/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  3. 15.08.2022 1C 431/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait préventif du permis de conduire; frais de justice
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    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  5. 29.10.2010 1C 438/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire; refus de l'effet suspensif du recours
  6. 01.04.2005 2A.735/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    interdiction de conduire en Suisse (échange d'un permis de conduire étranger contre un permis suisse)
  7. 21.02.2019 6B 1277/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; confiscation ; arbitraire
  8. 14.08.2023 6B 1020/2022 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Non-restituion de permis ou de plaques de contrôle (art. 97 al. 1 let. b LCR)
  9. 01.03.2007 2A.376/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Emolument de mise en fourrière
  10. 04.07.2018 1C 154/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait préventif du permis de conduire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.