Moteur de recherche Eurospider: aza://17-05-2006-1P-103-2006
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  1. 17.05.2006 1P.103/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition; droit d'être entendu
  2. 16.09.2005 1P.427/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; infractions; amendes
  3. 19.01.2006 1A.78/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Refus d'autorisation de construire
  4. 25.08.2003 4C.91/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 06.04.2010 1C 387/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de conststruire
  6. 24.04.2019 4A 156/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  7. 10.08.2022 5A 182/2022 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage; action confessoire et en rectification du registre foncier
  8. 14.07.2003 1P.312/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 28.05.2021 4A 507/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; renonciation à invoquer l'exception de prescription
  10. 20.04.2022 1C 40/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; ordre de suspension des travaux
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