Moteur de recherche Eurospider: aza://17-05-2004-6S-109-2004
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  1. 17.05.2004 6S.109/2004 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 03.02.2005 6S.468/2004 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis (violation grave des règles de la circulation, etc.)
  3. 17.11.2005 6S.377/2005 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Menaces; sursis à l'exécution de la peine
  4. 28.12.2006 6S.456/2006 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis à l'exécution de la peine principale et à l'expulsion
  5. 09.07.2003 6S.38/2003 Pertinence 88% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 20.03.2007 6S.490/2006 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (agression, omission de prêter secours, etc.)
  7. 20.03.2007 6S.489/2006 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine (agression, omission de prêter secours, etc.)
  8. 28.12.2006 6S.454/2006 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis à l'exécution de la peine (art. 41 CP)
  9. 20.03.2007 6S.492/2006 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (agression)
  10. 12.03.2003 6S.477/2002 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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