Moteur de recherche Eurospider: aza://17-05-2004-6P-48-2004
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  1. 11.07.2013 6B 595/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants
  2. 29.07.2019 6B 504/2019 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 13.06.2008 6B 270/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; principe de l'accusation; présomption d'innocence; fixation de la peine
  4. 30.01.2019 2C 1009/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine
  6. 14.07.2008 6B 362/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LStup
  7. 13.08.2007 6B 262/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, blanchiment d'argent aggravé, infraction à la LSEE
  8. 04.08.2008 6B 380/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LStup.
  9. 24.04.2019 6B 324/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision; fixation de la peine, frais
  10. 14.07.2008 6B 408/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup
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