Moteur de recherche Eurospider: aza://17-05-2004-6P-48-2004
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  1. 07.08.2017 6B 1173/2016 Pertinence 41%
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    Infractions
    Crime contre la LF sur les stupéfiants, quotité de la peine, créance compensatrice
  2. 05.02.2009 6B 914/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu
  3. 18.12.2012 6B 567/2012 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire (infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants)
  4. 16.08.2004 6P.88/2004 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 25.11.2004 6P.135/2004 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procès équitable, arbitraire
  6. 05.08.2004 6S.249/2004 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 22.04.2003 1P.71/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  8. 06.10.2004 1P.376/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  9. 05.09.2017 6B 1335/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; arbitraire; principe de l'accusation
  10. 13.03.2005 6P.16/2005 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63, 64 avant-dernier alinéa et 68 ch. 2 CP)
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