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17.05.2002 5P.344/2001
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18.01.2006 4P.256/2005
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27.10.2000 4P.86/2000
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27.10.2000 4P.84/2000
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01.11.2000 5P.146/2000
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
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IIe Cour de droit civilDroit de la famille
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01.12.2006 5P.327/2006
IIe Cour de droit civilDroit des contratsart. 9 + 29 Cst. (notes d'honoraires d'avocat; contrat d'assurance)
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13.10.2004 4P.190/2004
Ire Cour de droit civilProcédure civilearbitraire; droit d'être entendu; taxation des honoraires d'avocat