Moteur de recherche Eurospider: aza://17-05-2002-1P-233-2002
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  1. 17.05.2002 1P.233/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 14.08.2003 6S.161/2003 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 14.08.2003 6P.67/2003 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 06.09.2021 6B 136/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants ; droit à la confrontation ; arbitraire
  5. 04.10.2011 6B 494/2011 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine
  6. 20.08.2012 2C 201/2012 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 21.11.2011 6B 702/2011 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants
  8. 23.07.2007 6B 171/2007 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la LF sur les stupéfiants; sursis à l'exécution de la peine
  9. 02.09.2020 1B 393/2020 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  10. 09.01.2002 6S.641/2001 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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