Moteur de recherche Eurospider: aza://17-05-2000-1P-601-1999
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  1. 15.05.2023 6B 89/2023 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routIère; circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement aux prescriptions
  2. 12.09.2018 6B 434/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Action civile, conclusions civiles, réduction de l'indemnité
  3. 25.02.2020 2C 919/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 11.02.2022 8C 490/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  5. 12.07.2021 6B 33/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence)
  6. 22.11.2017 1B 376/2017 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée des scellés
  7. 11.08.2022 5D 31/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    indemnité du conseil d'office (divorce)
  8. 13.02.2014 1C 624/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    assujettissement de travaux à une autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
  9. 21.12.2022 6B 1335/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour tort moral; arbitraire
  10. 16.02.2010 6B 274/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples, abus d'autorité)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.