Moteur de recherche Eurospider: aza://17-04-2024-5A_522-2023
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  1. 17.04.2024 5A 522/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement (mesures provisionnelles)
  2. 23.10.2023 5A 757/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déni de justice (art. 94 LTF)
  3. 07.06.2024 5A 354/2024 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    mesures superprovisionnelles (atteinte à la personnalité)
  4. 07.02.2024 5A 791/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien, etc.)
  5. 10.02.2023 5A 979/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'adulte, suspension de la procédure
  6. 08.03.2022 5A 524/2021 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement de l'enfant, mesures provisionnelles
  7. 26.01.2023 5A 766/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension provisoire de la poursuite
  8. 26.09.2013 5A 262/2013 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite (mesures provisionnelles)
  9. 26.07.2023 5A 466/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde, relations personnelles et entretien)
  10. 21.02.2024 4D 4/2024 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive,
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