Moteur de recherche Eurospider: aza://17-04-2024-5A_522-2023
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4486 pages similaires trouvées pour aza://17-04-2024-5A_522-2023
  1. 11.05.2023 2C 101/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violations des devoirs professionnels de l'avocat, sanction
  2. 21.09.2023 5A 105/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, placement
  3. 17.01.2024 5A 529/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    révocation d'un représentant de la communauté héréditaire
  4. 29.01.2024 5A 468/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
  5. 04.06.2024 5A 186/2024 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de visite, droit aux relations personnelles)
  6. 25.08.2020 4A 286/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; annulation de la poursuite; mesures provisionnelles
  7. 04.05.2023 6B 591/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simple qualifiées; arbitraire, in dubio pro reo
  8. 16.01.2023 5A 956/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  9. 21.06.2023 5A 64/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    injonction au père de suivre des séances contre les violences domestiques (art. 307 al. 3 CC)
  10. 12.09.2023 7B 27/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, violation d'une obligation d'entretien, etc.)
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