Moteur de recherche Eurospider: aza://17-04-2024-5A_522-2023
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  1. 19.06.2017 5A 993/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement de l'enfant)
  2. 25.04.2023 5A 679/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe, droit aux relations personnelles
  3. 30.01.2023 5A 320/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale, garde, contributions d'entretien)
  4. 18.01.2024 5A 788/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien
  5. 21.02.2023 5A 712/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement du lieu de résidence de l'enfant, compétence à raison du lieu de l'APEA
  6. 01.05.2024 5A 76/2024 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles ensuite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  7. 14.01.2019 5A 635/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  8. 05.10.2023 5A 322/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    recevabilité de la demande en divorce, respect du délai de séparation (art. 114 CC)
  9. 16.10.2017 5A 531/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  10. 21.06.2023 5A 225/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles de l'ex-partenaire enregistrée (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
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