Moteur de recherche Eurospider: aza://17-04-2024-5A_522-2023
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  1. 13.04.2023 4F 17/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de révision (art. 123 al. 2 let. a LTF); délai,
  2. 10.08.2012 5A 369/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  3. 14.02.2023 5A 395/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales et entretien)
  4. 18.01.2023 4A 355/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente immobilière; résolution du contrat,
  5. 22.03.2023 2C 516/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  6. 13.04.2023 5A 666/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence)
  7. 02.04.2015 5A 36/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesure de protection de l'enfant (retrait de garde, limitation de l'autorité parentale)
  8. 19.06.2017 5A 46/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorité parentale, droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant)
  9. 06.04.2023 5A 689/2022 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  10. 11.01.2024 4A 31/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    allégation et preuve du dommage;
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