Moteur de recherche Eurospider: aza://17-04-2024-5A_121-2024
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  1. 12.02.2015 2C 785/2014 Pertinence 40%
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    Droit fondamental
    Marché public; conduite forcée et turbinage d'eaux
  2. 07.06.2011 2C 46/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, concours de projets Payerne base aérienne/nouveau complexe des opérations et tour de contrôle
  3. 31.08.2004 2A.48/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
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    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation de gage immobilier
  5. 13.01.2016 2C 678/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    évacuation immédiate d'un immeuble, incapacité de postuler de l'avocat
  7. 04.04.2022 6B 338/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; faux dans les titres)
  8. 05.06.2003 2P.126/2003 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 29.11.2017 2D 30/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; adjudication d'un groupe hydroélectrique pour une centrale de turbinage
  10. 12.08.2005 7B.73/2005 Pertinence 40%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    administration d'une faillite; réalisation d'un gage, TVA
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