Moteur de recherche Eurospider: aza://17-04-2020-6B_1445-2019
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  1. 19.02.2008 6B 770/2007 Pertinence 56%
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    Infractions
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    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire, dépassement par la droite
  3. 13.01.2009 6B 622/2008 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples avec un objet dangereux, entrave à la circulation publique, contrainte, violations des règles de la circulation routière; confiscation; fixation de la peine; frais et dépens
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    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    plan routier
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    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    annulation du permis de conduire à l'essai
  6. 13.08.2018 6B 592/2018 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation fondamentale des règles de la circulation routière, délit de chauffard (art. 90 al. 3 et 4 LCR); in dubio pro reo; arbitraire
  7. 14.12.2009 6B 282/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 06.04.2009 4A 76/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du détenteur d'un train routier
  9. 12.11.2003 6S.370/2003 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 08.04.2021 6B 1012/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière, droit d'être entendu, arbitraire
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