Moteur de recherche Eurospider: aza://17-04-2020-4A_12-2019
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  1. 17.04.2020 4A 12/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  2. 07.01.2011 4A 440/2010 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu; ordre public
  3. 09.06.2011 4A 92/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection du nom commercial; nom de domaine; concurrence déloyale
  4. 12.02.2015 2F 12/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 2C_1051/2013 du 2 juin 2014
  5. 20.09.2011 4A 103/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  6. 06.06.2007 4A 18/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  7. 05.11.2014 2C 611/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    licence de pilote; retrait des extensions d'instructeur
  8. 07.01.2016 2C 547/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Interdiction d'activité de transport professionnel de personnes; décision sur effet suspensif
  9. 12.09.2022 6B 1271/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, etc. ; arbitraire etc.
  10. 28.01.2016 4A 222/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
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