Moteur de recherche Eurospider: aza://17-04-2019-2D_15-2019
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  1. 17.04.2019 2D 15/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour traitement médical, respectivement pour cas individuel d'une extrême gravité
  2. 08.02.2023 6B 104/2022 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion
  3. 04.09.2023 8C 307/2022 Pertinence 48% publié
    IVe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  4. 07.03.2017 2C 613/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Directive institutionnelle du 12 février 2015 de l'Hôpital Neuchâtelois relative à la prise en charge des patients refusant toute transfusion de sang et de dérivés sanguins
  5. 21.10.2003 I 453/02 Pertinence 48%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  6. 06.11.2023 2C 788/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisation d'établissement, subsidiairement de séjour
  7. 19.04.2012 2C 727/2011 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  8. 15.11.2023 6B 1030/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  9. 01.04.2020 6B 152/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Maxime d'accusation; arbitraire; escroquerie; expulsion
  10. 13.03.2008 5A 656/2007 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de contrainte dans le cadre d'un placement selon l'art. 397 a CC
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