Moteur de recherche Eurospider: aza://17-04-2018-6B_169-2018
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  1. 17.04.2018 6B 169/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale, non-paiement de l'avance de frais au Tribunal fédéral, restitution de délai
  2. 30.01.2024 6B 1202/2023 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; restitution du délai (obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale)
  3. 17.07.2023 9C 227/2023 Pertinence 69%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  4. 11.11.2019 2F 27/2019 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, cantonal et communal pour la période fiscale 2015, irrecevabilité; restitution du délai
  5. 31.10.2018 6F 33/2018 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de restitution d'un délai ensuite de l'arrêt d'irrecevabilité du Tribunal fédéral du 11 octobre 2018
  6. 12.04.2018 2F 4/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Restitution du délai de recours
  7. 17.10.2018 6F 28/2018 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 6F_12/2018 du 31 juillet 2018
  8. 31.05.2018 5A 440/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères, plainte LP
  9. 14.02.2018 2C 120/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct période fiscale 2010-2014; restitution de délai
  10. 05.06.2018 5A 444/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"