Moteur de recherche Eurospider: aza://17-04-2018-6B_102-2018
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  1. 17.04.2018 6B 102/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux dans les titres, meurtre), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  2. 19.01.2021 6B 854/2020 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse)
  3. 13.08.2018 6B 483/2018 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité
  4. 29.01.2020 6B 8/2020 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours; défaut de qualité pour recourir de la partie plaignante; dommage à la propriété, violation de domicile; arbitraire
  5. 12.06.2020 1B 584/2019 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès à la procédure
  6. 16.03.2015 6B 845/2014 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée
  7. 27.02.2024 4A 634/2023 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition; légitimation passive de la succession non partagée pourvue d'un exécuteur testamentaire et administrateur officiel,
  8. 15.06.2016 9C 351/2016 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité)
  9. 02.05.2014 5A 82/2014 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    réquisition relative à l'inscription d'un héritage
  10. 12.04.2017 5A 895/2016 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    administration d'office d'une succession
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