Moteur de recherche Eurospider: aza://17-04-2015-1C_714-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
604 pages similaires trouvées pour aza://17-04-2015-1C_714-2013
  1. 17.04.2015 1C 714/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation formelle
  2. 01.04.2015 1C 716/2013 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation formelle
  3. 11.07.2006 1P.566/2005 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation formelle
  4. 29.03.2021 1C 327/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation d'usage accru du domaine public des eaux
  5. 28.10.2019 1C 411/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Mise en conformité d'aménagements réalisés hors zone à bâtir
  6. 02.08.2023 1C 208/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 25.04.2002 1P.66/2002 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  8. 09.05.2000 1A.51/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  9. 19.01.2022 5D 155/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
  10. 16.03.2007 2P.94/2006 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 5 et 9 Cst. (Règlement du 29 juin 2005 sur les réserves de chasse et de protection de la faune du Canton de Vaud; réserve des Grèves de la Motte)
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien