Moteur de recherche Eurospider: aza://17-04-2014-2C_1026-2013
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  1. 17.04.2014 2C 1026/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de travailler d'un requérant d'asile débouté, art. 43, al. 2 LAsi
  2. 29.08.2007 5A 156/2007 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  3. 15.01.2004 6A.89/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  4. 25.04.2006 1A.19/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    art. 9 LPD
  5. 04.07.2003 6S.141/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 12.02.2008 2C 645/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 08.10.2007 2C 169/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Rejet de la demande de détention administrative en vue d'exécution du renvoi
  8. 12.10.2000 2A.455/2000 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 16.06.2016 2C 478/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  10. 24.03.2014 2C 1017/2013 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Octroi d'une autorisation de travail, respectivement levée de l'interdiction de travailler de l'art. 43, al. 2 LAsi
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