Moteur de recherche Eurospider: aza://17-04-2013-4A_515-2012
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  1. 17.04.2013 4A 515/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; contrat de travail; compétence
  2. 30.09.2014 4A 274/2014 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; contrat de travail; compétence
  3. 15.10.2007 4A 280/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 36 lit. f CIA; application de la CCT
  4. 28.09.2018 4A 432/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; exception d'incompétence
  5. 14.05.2001 4P.37/2001 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  6. 08.11.2023 4A 16/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; résiliation d'un bail à ferme agricole,
  7. 19.09.2017 4A 12/2017 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; action en validation de séquestre; compétence du tribunal arbitral; droit d'être entendu
  8. 21.03.2019 4A 7/2019 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  9. 24.04.2006 4P.49/2006 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    art. 36 lit. f CIA (arbitrale concordataire)
  10. 26.10.2009 4A 428/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    Arbitrage international; compétence
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