Moteur de recherche Eurospider: aza://17-04-2013-2C_1188-2012
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  1. 17.04.2013 2C 1188/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 18.07.2014 2C 500/2014 Pertinence 82%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  3. 05.05.2014 2C 204/2014 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-prolongation d'autorisation de séjour - renvoi
  4. 29.05.2009 2D 17/2009 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 04.07.2013 2C 1119/2012 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 02.08.2013 2C 1258/2012 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 19.05.2014 2C 196/2014 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
  8. 16.09.2019 2C 525/2019 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 05.06.2015 2C 476/2015 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 30.05.2018 2C 394/2018 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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