1421 ähnliche Seiten gefunden für aza://17-04-2013-1C_326-2012
-
31.08.2018 1C 644/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
21.06.2010 1C 122/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction d'une station service avec une boutique en zone industrielle
-
15.01.2008 1C 26/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire
-
04.06.2013 1C 381/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
07.03.2019 1C 568/2017
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisations de réaménager et d'exploiter une installation de recyclage de matériaux minéraux
-
20.06.2007 1C 76/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
20.04.2018 1C 80/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
22.02.2006 2A.561/2005
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalimpôt fédéral direct et impôt cantonal 2001
-
13.11.2023 1C 105/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, ordre de mise en conformité
-
03.10.2011 2C 816/2009
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalEvacuation et épuration des eaux; taxe de base périodique 2006