Moteur de recherche Eurospider: aza://17-04-2012-6B_5-2012
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288 pages similaires trouvées pour aza://17-04-2012-6B_5-2012
  1. 17.04.2012 6B 5/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des devoirs en cas d'accident (art. 92 ch. 1 LCR), dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR), sursis, reformatio in peius
  2. 11.03.2008 6B 91/2008 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR)
  3. 19.05.2009 6B 168/2009 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué de dérobade à une mesure visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 22 CP et 91a LCR)
  4. 09.08.2019 6B 730/2019 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire ; arbitraire
  5. 27.04.2023 6B 1105/2022 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire
  6. 17.05.2016 6B 48/2016 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la LCR; violation du droit fédéral (art. 286 CP; empêchement d'accomplir un acte officiel); indemnité
  7. 11.05.2010 6B 216/2010 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur la circulation routière
  8. 02.12.2014 6B 801/2014 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des devoirs en cas d'accident; dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire; arbitraire
  9. 28.09.2009 6B 804/2009 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation, etc.
  10. 28.03.2007 6A.100/2006 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
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