Moteur de recherche Eurospider: aza://17-04-2012-6B_5-2012
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    Cour de droit pénal
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    Fixation de la peine (homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, infractions à la LCR)
  10. 14.04.2008 6B 217/2007 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la LCR (dérobade à la prise de sang)
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