Moteur de recherche Eurospider: aza://17-04-2012-6B_5-2012
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288 pages similaires trouvées pour aza://17-04-2012-6B_5-2012
  1. 19.07.2011 6B 867/2010 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  2. 21.06.2023 6B 849/2022 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 16.01.2015 6B 927/2014 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 9a LCR)
  4. 13.08.2020 6B 841/2020 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire
  5. 30.04.2012 6B 17/2012 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; violation des devoirs en cas d'accident; dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduite; conduite d'un véhicule en état défectueux
  6. 03.06.2016 6B 756/2015 Pertinence 60% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire
  7. 22.09.2009 6B 379/2009 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire)
  8. 22.05.2023 6B 1318/2022 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  9. 12.03.2019 6B 158/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; octroi du sursis
  10. 17.01.2012 6B 749/2011 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, arbitraire
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