Moteur de recherche Eurospider: aza://17-04-2012-4A_142-2012
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  1. 17.04.2012 4A 142/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
  2. 02.02.2010 4A 536/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 20.01.2015 4A 531/2014 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  4. 13.07.2015 4A 20/2015 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé pour justes motifs
  5. 23.09.2013 4A 586/2012 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 12.01.2011 4A 594/2010 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  7. 30.05.2006 4C.35/2006 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  8. 21.11.2012 4A 352/2012 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; arriérés de loyer
  9. 01.07.2020 4A 452/2019 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  10. 26.08.2016 4A 16/2016 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; exceptions à l'annulabitlité du congé donné par le bailleur (art. 271a al. 3 let. a et e CO)
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