Moteur de recherche Eurospider: aza://17-04-2012-4A_142-2012
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  1. 08.03.2001 4P.279/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  2. 11.10.2017 4A 173/2017 Pertinence 30%
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    Droit des contrats
    résilitaion du bail en raison de manque d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO)
  3. 02.09.2016 4A 65/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  5. 01.03.2011 4A 8/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 12.10.2021 4A 317/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  7. 25.06.2008 4A 131/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  8. 03.12.2020 4A 535/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation anticipée
  9. 08.04.2021 4A 67/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, notification de la résiliation,
  10. 27.05.2005 4C.61/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulabilité du congé
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