Moteur de recherche Eurospider: aza://17-04-2010-2C_760-2009
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  1. 17.04.2010 2C 760/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour; regroupement familial; réexamen
  2. 17.10.2011 2C 195/2011 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour; regroupement familial; réexamen
  3. 01.05.2014 2G 1/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour; regroupement familial; réexamen: demande d'interprétation ou de rectification [LTF]
  4. 12.03.2012 2C 1007/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  5. 04.12.2008 2C 587/2008 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 23.03.2022 6B 756/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel, révocation du sursis ; expulsion ; arbitraire
  7. 29.05.2017 2C 303/2017 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation des autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  8. 21.05.2021 2C 19/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Octroi d'autorisations de séjour
  9. 10.07.2017 2C 337/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 05.03.2018 2C 955/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
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