Moteur de recherche Eurospider: aza://17-04-2008-2C_227-2008
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1742 pages similaires trouvées pour aza://17-04-2008-2C_227-2008
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour d/ d'établissement
  2. 19.05.2005 2A.320/2005 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouvellement d'une autorisation de séjour
  3. 27.07.2010 2C 60/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE; extinction
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 30.06.2005 2A.724/2004 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation d'établissement
  10. 01.12.2009 2C 436/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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