Moteur de recherche Eurospider: aza://17-04-2007-6B_16-2007
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  1. 17.04.2007 6B 16/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 CP)
  2. 10.08.2006 6P.94/2006 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 et 32 al. 1 Cst. (procédure pénale; arbitraire, présomption d'innocence)
  3. 17.04.2007 6B 14/2007 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viols, contraintes sexuelles, etc.)
  4. 23.08.2019 6B 560/2019 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (menaces, menaces qualifiées, contrainte, tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol etc.)
  5. 13.01.2010 6B 891/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viol
  6. 23.01.2015 6B 600/2014 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 07.10.2011 6B 150/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire; responsabilité pénale; fixation de la peine
  8. 05.10.2007 6P.51/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Lésions corporelles graves
  9. 24.11.2021 6B 907/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  10. 25.05.2020 6B 231/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; arbitraire, in dubio pro reo
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