Moteur de recherche Eurospider: aza://17-04-2003-6S-82-2003
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 24.04.2024 6B 1210/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; expulsion; interdiction d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle en contatcts avec des mineurs; arbitraire, présomption d'innocence
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, abus de la détresse, tentative d'abus de la détresse; fixation de la peine
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