Moteur de recherche Eurospider: aza://17-04-2003-2P-303-2002
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  1. 21.01.2016 6B 364/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (vol, brigandage, dommages à la propriété, violation de domicile et contravention à la LF sur les stupéfiants)
  2. 18.08.2021 2C 400/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'autorisation de pratiquer le transport de personnes à titre professionnel
  3. 17.04.2001 6S.109/2001 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 30.03.2006 I 872/05 Pertinence 30%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  5. 30.05.2023 2C 548/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel
  6. 28.06.2001 2P.77/2001 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 05.06.2015 6B 337/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation, arbitraire, fixation de la peine
  8. 27.06.2002 I 576/01 Pertinence 30%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  9. 22.03.2004 I 322/03 Pertinence 30%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  10. 04.05.2004 C 180/03 Pertinence 30%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
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