Moteur de recherche Eurospider: aza://17-04-2003-2P-303-2002
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  1. 04.06.2014 4A 570/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail; compétence
  2. 25.06.2008 6B 313/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation sans droit de valeurs patrimoniales (art. 141bis CP)
  3. 08.01.2015 6B 822/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, séquestration, fixation de la peine
  4. 20.11.2018 6B 1030/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale; escroquerie; sursis
  5. 10.10.2016 6B 28/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Brigandage qualifié, arbitraire, droit d'être entendu, fixation et motivation de la peine
  6. 09.07.2008 4A 214/2008 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction
  7. 25.10.2019 6B 974/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable ; droit d'être entendu ; arbitraire ; internement
  8. 12.09.2019 6B 661/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et de blanchiment d'argent ; fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  9. 26.06.2019 6B 554/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (faux dans les titres, etc.); arbitraire
  10. 18.03.2022 6B 738/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
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