Moteur de recherche Eurospider: aza://17-04-2003-2P-303-2002
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    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
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  10. 10.04.2024 6B 1043/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation et tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur; présomption d'innocence; arbitraire
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