Moteur de recherche Eurospider: aza://17-04-2003-2P-303-2002
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2546 pages similaires trouvées pour aza://17-04-2003-2P-303-2002
  1. 13.05.2019 2C 772/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); contrôle abstrait
  2. 25.05.2000 2P.184/1999 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 12.11.2012 2C 543/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal 2005
  4. 02.02.2022 2C 774/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi genevoise sur les taxis; restitution de taxe unique
  5. 09.02.2024 2C 30/2024 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et limousines; procédure de renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
  6. 25.11.2013 2C 492/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Réglementation du service des taxis
  7. 26.11.2002 6S.283/2002 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 30.05.2022 2C 34/2021 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  9. 19.10.2020 6B 714/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; arbitraire; appréciation des preuves
  10. 04.05.2022 6B 290/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc.

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.