2545 pages similaires trouvées pour aza://17-04-2003-2P-303-2002
-
13.01.2016 2C 68/2015
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalTaxe unique pour l'octroi d'un permis de service public pour taxi; remboursement du trop-perçu; qualité pour recourir
-
10.06.2003 2P.141/2003
IIe Cour de droit publicDroit fondamental
-
16.09.2019 2C 284/2019
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAmende administrative pour avoir exercé une activité de chauffeur professionnel de limousine sans être titulaire d'une carte professionnelle
-
18.06.2002 2P.56/2002
IIe Cour de droit publicDroit fondamental
-
03.10.2007 2C 364/2007
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAutorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
-
17.04.2024 2C 580/2023
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeLoi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
-
18.06.2002 2P.35/2002
IIe Cour de droit publicDroit fondamental
-
05.02.2018 2C 437/2017
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalLoi genevoise sur les taxis; restitution d'une taxe
-
11.10.2019 2C 342/2019
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalRévocation de la carte professionnelle de chauffeur de taxi
-
17.12.2009 2C 410/2009
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAutorisation d'exploiter un taxi de service privé en qualité d'indépendant