Moteur de recherche Eurospider: aza://17-04-2003-2P-303-2002
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2545 pages similaires trouvées pour aza://17-04-2003-2P-303-2002
  1. 13.01.2016 2C 68/2015 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxe unique pour l'octroi d'un permis de service public pour taxi; remboursement du trop-perçu; qualité pour recourir
  2. 10.06.2003 2P.141/2003 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 16.09.2019 2C 284/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Amende administrative pour avoir exercé une activité de chauffeur professionnel de limousine sans être titulaire d'une carte professionnelle
  4. 18.06.2002 2P.56/2002 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 03.10.2007 2C 364/2007 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
  6. 17.04.2024 2C 580/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  7. 18.06.2002 2P.35/2002 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 05.02.2018 2C 437/2017 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi genevoise sur les taxis; restitution d'une taxe
  9. 11.10.2019 2C 342/2019 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Révocation de la carte professionnelle de chauffeur de taxi
  10. 17.12.2009 2C 410/2009 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service privé en qualité d'indépendant

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.