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17.04.2002 6S.21/2002
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
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08.12.2011 6B 513/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; arbitraire
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04.03.2013 6B 85/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction à la LStup); arbitraire
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24.03.2003 6S.54/2003
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
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13.04.2010 6B 1040/2009
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, fixation de la peine
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10.05.2010 6B 10/2010
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine; présomption d'innocence
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30.03.2004 6S.73/2004
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
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13.03.2005 6P.16/2005
Cour de droit pénalProcédureFixation de la peine (art. 63, 64 avant-dernier alinéa et 68 ch. 2 CP)
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19.06.2008 6B 297/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave et contravention à la loi sur les stupéfiants, fixation de la peine; l'indemnité de l'avocate d'office
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23.07.2010 6B 305/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (blanchiment d'argent, etc.); arbitraire, droit d'être entendu