Moteur de recherche Eurospider: aza://17-04-2002-6S-21-2002
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  1. 17.04.2002 6S.21/2002 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 08.12.2011 6B 513/2011 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; arbitraire
  3. 04.03.2013 6B 85/2013 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup); arbitraire
  4. 24.03.2003 6S.54/2003 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 13.04.2010 6B 1040/2009 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, fixation de la peine
  6. 10.05.2010 6B 10/2010 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine; présomption d'innocence
  7. 30.03.2004 6S.73/2004 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 13.03.2005 6P.16/2005 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63, 64 avant-dernier alinéa et 68 ch. 2 CP)
  9. 19.06.2008 6B 297/2008 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la loi sur les stupéfiants, fixation de la peine; l'indemnité de l'avocate d'office
  10. 23.07.2010 6B 305/2010 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (blanchiment d'argent, etc.); arbitraire, droit d'être entendu
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